Pour mettre en œuvre leurs engagements environnementaux, les gouvernements doivent mieux les intégrer dans les politiques budgétaires et fiscales, par exemple sous la forme de « budgets verts ».

Le Collaboratif de Paris sur la budgétisation verte a été lancé par le Secrétaire général de l'OCDE Angel Gurría lors du Sommet One Planet à Paris le 12 décembre 2017. Il vise à concevoir de nouveaux outils innovants pour évaluer et favoriser l'amélioration de l'alignement des processus nationaux de dépenses et de recettes sur les objectifs climatiques et autres objectifs environnementaux. Il s'agit d'une étape cruciale pour atteindre un objectif central de l'Accord de Paris sur le changement climatique ainsi que des objectifs d'Aichi en matière de biodiversité et des Objectifs de développement durable des Nations unies - aligner les cadres politiques et les flux financiers nationaux sur une voie menant à de faibles émissions de gaz à effet de serre et à un développement écologiquement durable.

(discours Angel Gurria, OPS, 2018/09)

La « budgétisation verte » est une démarche visant à intégrer pleinement les enjeux environnementaux, et pas uniquement climatiques, dans les choix budgétaires et fiscaux, qui constituent des leviers d’action majeurs pour engager la transition écologique.
Elle doit être un outil au service des gouvernements pour mettre en œuvre cet objectif, et répond aussi à une demande de transparence et de pilotage de la dépense publique.

Deux axes de travail structurent les travaux:

  1. Évaluer les impacts environnementaux des dépenses budgétaires et fiscales
  2. Apprécier la cohérence de ces dépenses avec les besoins identifiés pour atteindre les objectifs environnementaux

Cette démarche s’appuie essentiellement sur un partage de bonnes pratiques, et l’élaboration de recommandations, établies sur des bases scientifiques solides et reconnues. 
Elle se traduit par des workshops réguliers (2 fois par an environ) et des publications de l’OCDE (guide méthodologique, panorama des pratiques, utilisation pour les plans de relance, etc…). Au niveau national, plusieurs pays enrichissent également leurs documents budgétaires pour rendre compte de l’impact environnemental des choix budgétaires et des défis qui restent à relever.

14 pays
14 pays de l’OCDE, presque 1 sur 3, mettent en œuvre des démarches de type green budgeting et 5 autres pays vont s’y engager.

La France a été le tout premier pays à analyser l’impact environnemental de l’ensemble de son budget (rapport « budget vert » pour le PLF 2021).

Dans le cadre de son Green Deal, la Commission européenne a prévu d’adopter une démarche de green budgeting pour le budget européen.

 

Pour en savoir plus

Cette initiative est animée et pilotée par l’OCDE. Elle réunit régulièrement des experts des ministères des finances et de l’environnement et des représentants des gouvernements.

https://www.oecd.org/environment/green-budgeting/

 

Contact : 

Scherie Nicol, OECD Directorate for Public Governance, Scherie.NICOL@oecd.org

Références utiles :
http://www.oecd.org/gov/budgeting/green-budget-tagging-fe7bfcc4-en.htm
https://www.economie.gouv.fr/budget-vert-france-1er-pays-monde-mesurer-impact-budget-etat-environnement

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